Association Québécoise des Bénévoles en recherche et sauvetage

Procédure de réclamation du MSP

Cette page contient les grandes lignes de la procédure à suivre pour soumettre une réclamation de remboursement, lorsque vous avez participé à une réunion convoquée par le Ministère ou à une recherche de personne disparue.

Il est important d’utiliser le formulaire fourni par le Ministère, pour soumettre vos demandes de remboursement. Vous pouvez obtenir une copie de ce formulaire en cliquant sur l’une ou l’autre des deux figures situées en bas de ce texte.

Vous devez ensuite faire parvenir le formulaire complété avec les pièces justificatives appropriées, à l’adresse suivante:

Madame Michèle Girouard

Direction du rétablissement

1150 Grande-Allée Ouest R.C. 100

Québec (Québec)

G1S 4Z1

 

 

Réclamations pour les recherches sur le terrain*

 

Il est important de préciser que les réclamations individuelles et les réclamations par équipes seront acceptées. Dans le cas de réclamations individuelles, il est primordial de fournir votre numéro d’assurance sociale (NAS) afin de créer votre dossier dans le système de remboursement du ministère de la Sécurité publique (MSP). Dans le cas d’un organisme, votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) devra être fourni pour les mêmes raisons. Sans l’une ou l’autre de ces informations, il sera impossible de vous rembourser.

 

Vous devrez indiquer sur votre formulaire le numéro d’opération débutant par RS  émis par le Centre des opérations gouvernementales du ministère de la Sécurité publique identifiant votre recherche pour laquelle  vous soumettez une réclamation. Un montant de 0,43$ vous sera alloué pour le kilométrage parcouru; vous devrez nous fournir un reçu d’essence original prouvant votre déplacement. Pour les repas, le montant qui vous sera remboursé sera celui apparaissant sur votre reçu original jusqu’à concurrence de 10,40 $ pour le déjeuner, 14,30 $ pour le dîner et 21,55 $ pour le souper.

 

Réclamations pour les réunions convoquées par le représentant du MSP

 

Comme pour les réclamations lors d’opérations , vous devez compléter et signer le formulaire ci-joint en prenant soin d’inscrire les informations pertinentes (nom, adresse, NAS et type d’événement), ainsi que les factures justifiant vos dépenses. Soyez assuré que toutes ces informations resteront confidentielles.

 

 SVP faire suivre ce courriel à tout vos responsables d'équipes et à vos membres.